L’application de taux réduits pour la retenue à la source américaine (États-Unis), telle que prévue par les conventions de double imposition (CDI), est automatique pour les clients privés résidant à l’étranger (s’ils résident dans un pays différent de celui de leur nationalité), ainsi que pour les entreprises (y compris celles dont le siège est en Suisse). Toutefois, il appartient au client d’effectuer lui-même ses propres évaluations en matière fiscale et de vérifier s’il satisfait aux conditions requises (en consultant, si nécessaire, son propre conseiller/spécialiste fiscal), ainsi que de formuler, si possible, une demande spécifique en remplissant les formulaires prévus à cet effet. 

Merci de nous contacter pour obtenir plus de détails sur les formulaires requis.