Les revenus générés par les corporate actions seront crédités nets des frais applicables et des retenues à la source statutaires, sans tenir compte des accords de double imposition pertinents.

La banque ne prend actuellement pas en charge ni n’offre de services liés à la réduction des retenues à la source, aux demandes de remboursement fiscal ou à l’application des accords de double imposition.

Le cas échéant, nous vous recommandons de vous adresser à une conseillère fiscale ou à un conseiller fiscal.