L’éligibilité à la corporate action n’est pas affectée par le transfert du titre d’un sous-compte à un autre.

La cliente ou le client pourra toujours participer à la corporate action depuis le nouveau compte. Cependant, une fois que l’instruction de la corporate action a été saisie, le transfert du titre ne sera plus possible, car la position sera bloquée par l’instruction elle-même.